Source : www.service-public.fr avec la collaboration de Michel Lévy, expert comptable consultant pour La Maison des Artistes
Définition d’une œuvre d’art selon l’administration fiscale
Sont considérées par l’administration fiscale comme des œuvres d’art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :
· Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste,
· Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs ...
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